César Céline
1er étage 3 avenue Jean Jaurès
83460  Les Arcs
N°TVA : 85481555522

Les honoraires de votre avocat

Les honoraires de votre avocat

Découvrez les modalités de fixation des honoraires de votre avocat aux Arcs. Maître Céline César se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Des honoraires librement fixés entre les parties

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : "Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client".

Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires se base néanmoins sur plusieurs éléments :

  • la difficulté ou la complexité de l'affaire
  • le temps passé au traitement du dossier et aux audiences
  • la situation financière du client
  • les frais exposés par l'avocat
  • les diligences effectuées

En matière d'honoraires, le principe est la transparence

Le client est facturé en fonction :

  • du temps passé (taux horaire)
  • d'un forfait dans le cadre d'une mission déterminée qui ne tient pas compte du temps passé et dont le montant est librement discuté avec le client (les honoraires forfaitaires ne peuvent être modifiés qu'en accord avec le client)

En règle générale, une provision est demandée lors de l'ouverture du dossier. Les provisions ne soldent pas la créance du professionnel à l'égard de son client mais s'imputent sur la note finale des honoraires de l'avocat.

Pour obtenir davantage d'informations, contactez votre cabinet d'avocat situé aux Arcs. Maître Céline César intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit immobilier à Draguignan, Fréjus, Brignoles et dans tout le Var.


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