Avocate en droit immobilier
Maître Céline César vous propose ses services en matière de droit immobilier aux Arcs : copropriété, relations locataire/propriétaire, troubles de voisinage…
Copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. La copropriété est gérée par le syndicat des copropriétaires, souvent représenté par un syndic.
Maître Céline César peut intervenir dans le cadre des recouvrements de charges et lors de tous problèmes rencontrés au sein de la gestion de la copropriété et des décisions prises en assemblée générale :
- droits et obligations des copropriétaires
- charges de copropriété
- parties privatives et parties communes
- troubles de jouissance
- assemblées générales : notifications et contestations
- rapports avec le syndic
Relations locataire-propriétaire
Bien souvent, les rapports entre le propriétaire et son locataire sont complexes et nécessitent dans certains cas la saisie du tribunal pour résoudre les conflits. Votre avocate en droit immobilier intervient dans les litiges concernant les locations vides et meublées, tant dans les intérêts du locataire que du propriétaire, dans le ressort des tribunaux de Draguignan et Toulon.
Prenez contact avec le cabinet de Maître Céline César afin qu'elle puisse vous assister dans les procédures liées à l'exécution d'un bail d'habitation.
Les obligations du bail
Il est essentiel de préciser que le bail est un contrat par lequel les parties s'engagent à en respecter les termes. Le locataire et son propriétaire ont des obligations réciproques qu'il est nécessaire de respecter. Dès lors, votre avocat peut intervenir dans le cadre de nombreuses procédures :
- commandement de payer
- procédure d'expulsion
- demande de délais pour le paiement des loyers
- remboursement de la caution
- révision et augmentation du loyer
- congé pour reprise, pour vendre ou pour loger un membre de la famille
Le rôle de votre avocat en droit immobilier
Vous pouvez ainsi contacter votre avocat en droit immobilier si vous êtes locataire et assigné devant le tribunal d'instance, et notamment devant le tribunal de Draguignan, Fréjus ou Brignoles, par votre propriétaire pour paiement des arriérés de loyers, de charges ou pour une expulsion. Vous pourrez demander un échéancier, contester les sommes réclamées ou encore réclamer le remboursement de sommes indument payées.
De même, en tant que propriétaire, votre avocat peut vous assister si vous rencontrez des difficultés de paiement de la part de votre locataire, si vous envisagez d'exercer une procédure devant le tribunal d'instance afin d'obtenir paiement et expulsion de votre locataire ou tout simplement si vous souhaitez reprendre votre logement.
Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage alimentent de nombreux différends entre voisins, allant même parfois malheureusement jusqu'à des situations extrêmes. Dans la majorité des cas, les troubles proviennent d'odeurs, de nuisances sonores ou de perte d'ensoleillement et de vue.
Maître Céline César peut intervenir dans le cadre de ces troubles de voisinage pour vous conseiller. Il est nécessaire de préciser que celui qui se plaint d'un trouble doit en rapporter la preuve et établir le caractère anormal de ce trouble, ce dernier étant laissé à l'appréciation du tribunal.
Il n'en demeure pas moins qu'en la matière le principe de base est : "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre cabinet d'avocat en droit immobilier situé aux Arcs. Maître Céline César intervient également en droit de la famille et en droit pénal à Draguignan, Fréjus, Brignoles et dans tout le Var.